Conditions générales

1. Introduction
Bienvenue chez Tinytography (« Société », « nous », « notre », « nos ») !

Les présentes conditions d'utilisation (« Conditions », « Conditions d'utilisation ») régissent votre utilisation du site Web Tinytography.com et des sites Web associés (ensemble ou individuellement « Service ») exploités par Tinytography

Notre Politique de confidentialité régit également votre utilisation de notre Service et explique comment nous collectons, protégeons et divulguons les informations résultant de votre utilisation de nos pages web. Veuillez la consulter ici : https://Tinytography.com/privacy-policy.

Votre accord avec nous comprend les présentes Conditions et notre Politique de confidentialité (les « Accords »). Vous reconnaissez avoir lu et compris les Accords et acceptez d'être lié par eux.

Si vous n'acceptez pas (ou ne pouvez pas respecter) les Conditions, vous ne pouvez pas utiliser le Service. Veuillez toutefois nous en informer par e-mail à l'adresse help@Tinytography.com afin que nous puissions trouver une solution. Les présentes Conditions s'appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes souhaitant accéder au Service ou l'utiliser.

2. Communications

En créant un compte sur notre service, vous acceptez de vous abonner aux communications et informations que nous pouvons vous envoyer. Vous pouvez toutefois vous désabonner de ces communications en suivant le lien de désabonnement ou en nous contactant à l'adresse help@Tinytography.com. Veuillez noter que nous continuerons à vous contacter pour toute information critique ou essentielle concernant votre compte, notamment l'accès à votre compte, les paiements et autres sujets similaires, même si vous choisissez de ne plus recevoir de communications de notre part.

3. Achats

Si vous souhaitez acheter un produit ou un service mis à disposition via le Service (« Achat »), il peut vous être demandé de fournir certaines informations relatives à votre achat, y compris, sans limitation, votre numéro de carte de crédit, la date d'expiration de votre carte de crédit, votre adresse de facturation et vos informations d'expédition.

Vous déclarez et garantissez que : (i) vous avez le droit légal d'utiliser toute carte de crédit ou autre moyen de paiement en relation avec tout achat ; et que (ii) les informations que vous nous fournissez sont vraies, correctes et complètes.

Nous pouvons faire appel à des services tiers pour faciliter le paiement et la finalisation des achats. En soumettant vos informations, vous nous autorisez à les communiquer à ces tiers, conformément à notre Politique de confidentialité.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler votre commande à tout moment pour des raisons incluant, mais sans s'y limiter : la disponibilité du produit ou du service, des erreurs dans la description ou le prix du produit ou du service, une erreur dans votre commande ou d'autres raisons.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler votre commande si une fraude ou une transaction non autorisée ou illégale est suspectée.

4. Concours, tirages au sort et promotions

Tout concours, tirage au sort ou autre promotion (collectivement, les « Promotions ») proposé via le Service peut être régi par des règles distinctes des présentes Conditions d'utilisation. Si vous participez à une Promotion, veuillez consulter les règles applicables ainsi que notre Politique de confidentialité. En cas de conflit entre les règles d'une Promotion et les présentes Conditions d'utilisation, les règles de la Promotion s'appliqueront.

5. Abonnements

Certaines parties du Service sont facturées par abonnement (« Abonnement(s) »). Vous serez facturé(e) à l'avance de manière récurrente et périodique (« Cycle de facturation »). Les cycles de facturation sont mensuels ou annuels, selon le type d'abonnement choisi lors de la souscription.

À la fin de chaque cycle de facturation, votre abonnement sera automatiquement renouvelé aux mêmes conditions, sauf résiliation de votre part ou de la part de Tinytography. Vous pouvez annuler le renouvellement de votre abonnement via la page de gestion de votre compte en ligne ou la page de gestion des paiements de la plateforme de paiement concernée.

Un moyen de paiement valide, y compris une carte de crédit, peut être requis pour traiter le paiement de votre abonnement. Vous devez fournir à Tinytography des informations de facturation exactes et complètes, notamment votre nom complet, votre adresse, votre État, votre code postal, votre numéro de téléphone et un moyen de paiement valide, sur demande. En soumettant ces informations de paiement, vous autorisez automatiquement Tinytography à débiter tous les frais d'abonnement engagés via votre compte sur ces moyens de paiement.

Si la facturation automatique ne peut avoir lieu pour une raison quelconque, Tinytography émettra une facture électronique indiquant que vous devez procéder manuellement, dans un certain délai, au paiement intégral correspondant à la période de facturation telle qu'indiquée sur la facture.

6. Essai gratuit

Tinytography peut, à sa seule discrétion, proposer un abonnement avec un essai gratuit pour une durée limitée (« Essai gratuit »).

Vous devrez peut-être saisir vos informations de facturation afin de vous inscrire à l'essai gratuit.

Si vous saisissez vos informations de facturation lors de votre inscription à l'essai gratuit, Tinytography ne vous facturera pas avant l'expiration de celui-ci. Le dernier jour de l'essai gratuit, sauf si vous avez annulé votre abonnement, les frais d'abonnement applicables au type d'abonnement sélectionné vous seront automatiquement facturés.

À tout moment et sans préavis, Tinytography se réserve le droit de (i) modifier les conditions de service de l'offre d'essai gratuit, ou (ii) annuler cette offre d'essai gratuit.

7. Modifications des frais

Tinytography peut, à sa seule discrétion et à tout moment, modifier les tarifs des Abonnements. Toute modification des tarifs entrera en vigueur à la fin du cycle de facturation en cours.

Tinytography vous fournira un préavis raisonnable de toute modification des frais d'abonnement pour vous donner la possibilité de résilier votre abonnement avant que cette modification ne devienne effective.

Votre utilisation continue du Service après l'entrée en vigueur de la modification des frais d'abonnement constitue votre accord de payer le montant des frais d'abonnement modifiés.

8. Remboursements

Sauf si la loi l'exige, les frais d'abonnement payés ou tout achat ne sont pas remboursables. Tinytography, à sa seule discrétion, procédera à un remboursement dans un délai maximum de deux jours après l'achat, lors du premier paiement d'un abonnement et dans un délai d'un jour après le renouvellement d'un achat. Tinytography peut, lors de la fourniture du service ou par le biais de sa communication sur le site web, à sa seule discrétion, déroger aux conditions de remboursement pour certains achats ou abonnements.

9. Contenu

Vous pouvez fournir des informations aux Services (les « Informations ») et recevoir des résultats des Services en fonction de ces informations (les « Résultats »). Les informations et les résultats constituent collectivement le « Contenu ». Vous êtes responsable du Contenu, notamment de votre obligation de vous assurer qu'il n'enfreint aucune loi applicable ni les présentes Conditions. Vous déclarez et garantissez disposer de tous les droits, licences et autorisations nécessaires pour fournir des informations à nos Services.

Entre vous et Tinytography, et dans la mesure permise par la loi applicable, vous (a) conservez vos droits de propriété sur les données d'entrée et (b) êtes propriétaire des données de sortie. Par les présentes, nous vous cédons tous nos droits, titres et intérêts, le cas échéant, sur les données de sortie.

Notre Service vous permet également de publier, lier, stocker, partager et rendre disponible ce Contenu. En publiant du Contenu sur ou via le Service, vous déclarez et garantissez que : (i) le Contenu vous appartient (vous en êtes propriétaire) et/ou que vous avez le droit de l'utiliser et de nous accorder les droits et licences prévus dans les présentes Conditions ; et (ii) que la publication de votre Contenu sur ou via le Service ne viole pas les droits à la vie privée, les droits de publicité, les droits d'auteur, les droits contractuels ou tout autre droit de toute personne physique ou morale. Nous nous réservons le droit de résilier le compte de toute personne reconnue coupable d'une violation de droits d'auteur.

Toutefois, en publiant du Contenu via le Service, vous nous accordez le droit et la licence d'utiliser, de modifier, de présenter publiquement, d'afficher publiquement, de reproduire et de distribuer ce Contenu sur et via le Service. Vous acceptez que cette licence nous donne le droit de mettre votre Contenu à la disposition d'autres utilisateurs du Service, qui pourront également l'utiliser sous réserve des présentes Conditions.

Le Contenu peut être utilisé pour améliorer les modèles de machines entraînés afin d'optimiser le Service, et peut être stocké et traité séparément à cette fin. Bien que les données elles-mêmes soient traitées et supprimées conformément aux droits de l'utilisateur sur ses données, comme indiqué dans les présentes Conditions d'utilisation et la Politique de confidentialité, nous conserverons indéfiniment les droits sur les apprentissages implicites obtenus par les modèles de machines.

De plus, le Contenu trouvé sur ou via ce Service demeure la propriété de Tinytography. Vous pouvez distribuer, modifier, transmettre, réutiliser, télécharger, republier, copier ou utiliser ledit Contenu, en tout ou en partie, à toute fin légale que vous jugez appropriée, dans le respect des présentes Conditions d'utilisation, tout en reconnaissant que vos droits sur le Contenu ne sont ni exclusifs ni exhaustifs.

Tinytography se réserve le droit mais non l'obligation de surveiller et de modifier tout le Contenu fourni par les utilisateurs.

10. Utilisations interdites

Vous ne pouvez utiliser le Service qu'à des fins légales et conformément aux Conditions. Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service :

(a) De quelque manière que ce soit qui viole toute loi ou réglementation nationale, fédérale, étatique, locale ou internationale applicable.
(b) Dans le but d’exploiter, de nuire ou de tenter d’exploiter ou de nuire aux mineurs de quelque manière que ce soit en les exposant à un contenu inapproprié ou autre.
(c) Générer ou diffuser des informations et/ou des contenus vérifiables comme faux dans le but de nuire à autrui.
(d) Générer ou diffuser des renseignements personnels identifiables qui peuvent être utilisés pour nuire à une personne.
(e) Diffamer, dénigrer ou harceler autrui de toute autre manière.
(f) Pour une prise de décision entièrement automatisée qui porte atteinte aux droits légaux d’un individu ou qui crée ou modifie d’une autre manière une obligation contraignante et exécutoire.
(g) Pour toute utilisation destinée à ou ayant pour effet de discriminer ou de nuire à des individus ou à des groupes en fonction de leur comportement social en ligne ou hors ligne ou de caractéristiques personnelles ou de personnalité connues ou prévues.
(h) Exploiter l’une quelconque des vulnérabilités d’un groupe spécifique de personnes en raison de leur âge ou de leurs caractéristiques sociales, physiques ou mentales, afin de déformer matériellement le comportement d’une personne appartenant à ce groupe d’une manière qui cause ou est susceptible de causer à cette personne ou à une autre personne un préjudice physique ou psychologique.
(i) Pour toute utilisation destinée à ou ayant pour effet de discriminer des individus ou des groupes sur la base de caractéristiques ou de catégories légalement protégées.
(j) Fournir des conseils médicaux et une interprétation des résultats médicaux.
(k) Générer ou diffuser des informations dans le but de les utiliser pour l'administration de la justice, l'application de la loi, les processus d'immigration ou d'asile, comme prédire qu'un individu commettra une fraude ou un crime (par exemple, par profilage de texte, établissement de relations causales entre des affirmations faites dans des documents, utilisation indiscriminée et ciblée arbitrairement).
(l) Se faire passer ou tenter de se faire passer pour la Société, un employé de la Société, un autre utilisateur ou toute autre personne ou entité.
(m) De quelque manière que ce soit qui porte atteinte aux droits d’autrui, ou qui est de quelque manière illégale, menaçante, frauduleuse ou nuisible, ou en rapport avec un objectif ou une activité illicite, frauduleux ou nuisible.
(n) Adopter toute autre conduite qui restreint ou empêche l'utilisation ou la jouissance du Service par quiconque, ou qui, selon nous, peut nuire ou offenser la Société ou les utilisateurs du Service ou les exposer à une responsabilité.

De plus, vous acceptez de ne pas :

(a) Utiliser le Service de toute manière qui pourrait désactiver, surcharger, endommager ou altérer le Service ou interférer avec l'utilisation du Service par toute autre partie, y compris sa capacité à s'engager dans des activités en temps réel via le Service.
(b) Utiliser un robot, une araignée ou tout autre appareil, processus ou moyen automatique pour accéder au Service à quelque fin que ce soit, y compris la surveillance ou la copie de tout élément du Service.
(c) Utiliser tout processus manuel pour surveiller ou copier tout élément du Service ou à toute autre fin non autorisée sans notre consentement écrit préalable.
(d) Utiliser tout appareil, logiciel ou routine qui interfère avec le bon fonctionnement du Service.
(e) Introduire des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou tout autre matériel malveillant ou technologiquement nuisible.
(f) Tenter d'obtenir un accès non autorisé, d'interférer avec, d'endommager ou de perturber toute partie du Service, le serveur sur lequel le Service est stocké ou tout serveur, ordinateur ou base de données connecté au Service.
(g) Attaquer le service via une attaque par déni de service ou une attaque par déni de service distribué.
(h) Prendre toute mesure susceptible d’endommager ou de falsifier la notation de la Société.
(i) Tenter autrement d’interférer avec le bon fonctionnement du Service.

11. Analyse

Nous pouvons utiliser des fournisseurs de services tiers pour surveiller et analyser l’utilisation de notre service.

12. Interdiction aux mineurs

L'accès et l'utilisation du Service sont réservés aux personnes âgées d'au moins dix-huit (18) ans. En accédant ou en utilisant l'un des éléments de la Société, vous garantissez avoir au moins dix-huit (18) ans et disposer des pleins pouvoirs, droits et capacités nécessaires pour conclure le présent contrat et en respecter l'intégralité des conditions générales. Si vous n'avez pas au moins dix-huit (18) ans, l'accès et l'utilisation du Service vous sont interdits.

13. Comptes

Lorsque vous créez un compte chez nous, vous garantissez avoir plus de 18 ans et que les informations que vous nous fournissez sont exactes, complètes et à jour. Des informations inexactes, incomplètes ou obsolètes peuvent entraîner la résiliation immédiate de votre compte sur le Service.

Vous êtes responsable de la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe, y compris, mais sans s'y limiter, de la restriction d'accès à votre ordinateur et/ou à votre compte. Vous acceptez la responsabilité de toute activité ou action effectuée sous votre compte et/ou votre mot de passe, que ce dernier soit lié à notre Service ou à un service tiers. Vous devez nous informer immédiatement dès que vous constatez une violation de sécurité ou une utilisation non autorisée de votre compte.

Vous ne pouvez pas utiliser comme nom d'utilisateur le nom d'une autre personne ou entité, ou un nom non légalement disponible, ni un nom ou une marque soumis aux droits d'une autre personne ou entité que vous, sans autorisation appropriée. Vous ne pouvez pas utiliser comme nom d'utilisateur un nom offensant, vulgaire ou obscène.

Nous nous réservons le droit de refuser le service, de résilier des comptes, de supprimer ou de modifier du contenu ou d'annuler des commandes à notre seule discrétion.

14. Propriété intellectuelle

Le Service et son contenu original (à l'exclusion du contenu fourni par les utilisateurs), ses caractéristiques et fonctionnalités sont et resteront la propriété exclusive de Tinytography et de ses concédants. Le Service est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et d'autres lois des États-Unis et d'autres pays. Nos marques et notre habillage commercial ne peuvent être utilisés en lien avec un produit ou un service sans l'autorisation écrite préalable de Tinytography.

15. Politique de droits d'auteur

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d'autrui. Notre politique est de répondre à toute réclamation selon laquelle un contenu publié sur le Service porte atteinte aux droits d'auteur ou à d'autres droits de propriété intellectuelle (« Violation ») de toute personne physique ou morale.

Si vous êtes titulaire d'un droit d'auteur, ou autorisé au nom de celui-ci, et que vous pensez que l'œuvre protégée par le droit d'auteur a été copiée d'une manière qui constitue une violation du droit d'auteur, veuillez soumettre votre réclamation par e-mail à help@Tinytography.com, avec pour objet : « Violation du droit d'auteur » et inclure dans votre réclamation une description détaillée de la violation présumée, comme indiqué ci-dessous, sous « Avis DMCA et procédure pour les réclamations pour violation du droit d'auteur ».

Vous pouvez être tenu responsable des dommages (y compris les frais et honoraires d'avocat) en cas de fausse déclaration ou de réclamation de mauvaise foi concernant la violation de tout contenu trouvé sur et/ou via le Service sur votre droit d'auteur.

16. Avis DMCA et procédure pour les réclamations pour violation du droit d'auteur

Vous pouvez soumettre une notification conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA) en fournissant à notre agent des droits d'auteur les informations suivantes par écrit (voir 17 USC 512(c)(3) pour plus de détails) :
a) une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d’auteur;
(b) une description de l'œuvre protégée par le droit d'auteur dont vous prétendez qu'elle a été violée, y compris l'URL (c'est-à-dire l'adresse de la page Web) de l'emplacement où l'œuvre protégée par le droit d'auteur existe ou une copie de l'œuvre protégée par le droit d'auteur ;
(c) l'identification de l'URL ou de tout autre emplacement spécifique sur le Service où se trouve le matériel que vous prétendez être en infraction ;
(d) votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique ;
(e) une déclaration de votre part selon laquelle vous croyez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son agent ou la loi ;
(f) une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, selon laquelle les informations ci-dessus dans votre avis sont exactes et que vous êtes le titulaire du droit d'auteur ou autorisé à agir au nom du titulaire du droit d'auteur.

Vous pouvez contacter notre agent des droits d'auteur par e-mail à help@Tinytography.com

17. Rapports d'erreurs et commentaires

Vous pouvez nous fournir, directement à l'adresse help@Tinytography.com ou via des sites et outils tiers, des informations et des commentaires concernant des erreurs, des suggestions d'amélioration, des idées, des problèmes, des réclamations et autres questions liées à notre Service (« Commentaires »). Vous reconnaissez et acceptez que : (i) vous ne conserverez, n'acquérirez ni ne ferez valoir aucun droit de propriété intellectuelle ni aucun autre droit, titre ou intérêt relatif aux Commentaires ; (ii) la Société pourrait avoir des idées de développement similaires aux Commentaires ; (iii) les Commentaires ne contiennent aucune information confidentielle ni exclusive de votre part ou de celle d'un tiers ; et (iv) la Société n'est soumise à aucune obligation de confidentialité concernant les Commentaires. Si le transfert de propriété des Commentaires est impossible en raison des lois applicables, vous accordez à la Société et à ses sociétés affiliées un droit exclusif, transférable, irrévocable, gratuit, sous-licenciable, illimité et perpétuel d'utiliser (y compris la copie, la modification, la création d'œuvres dérivées, la publication, la distribution et la commercialisation) les Commentaires de quelque manière et à quelque fin que ce soit.

18. Liens vers d'autres sites Web

Notre service peut contenir des liens vers des sites Web ou des services tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par Tinytography

Tinytography n'exerce aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites web ou services tiers et n'assume aucune responsabilité à leur égard. Nous ne garantissons pas les offres de ces entités/individus ni leurs sites web.

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE Tinytography NE SERA PAS RESPONSABLE, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, DE TOUT DOMMAGE OU PERTE CAUSÉ OU PRÉTENDUMENT CAUSÉ PAR OU EN RELATION AVEC L'UTILISATION OU LA CONFIANCE EN UN TEL CONTENU, BIENS OU SERVICES DISPONIBLES SUR OU VIA DE TELS SITES WEB OU SERVICES TIERS.

NOUS VOUS CONSEILLONS FORTEMENT DE LIRE LES CONDITIONS D'UTILISATION ET LES POLITIQUES DE CONFIDENTIALITÉ DE TOUT SITE WEB OU SERVICE TIERS QUE VOUS VISITEZ.

19. Exclusion de garantie

CES SERVICES SONT FOURNIS PAR LA SOCIÉTÉ « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ ». LA SOCIÉTÉ NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION NI NE DONNE AUCUNE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, QUANT AU FONCTIONNEMENT DE SES SERVICES, NI AUX INFORMATIONS, CONTENUS OU ÉLÉMENTS QUI Y SONT INCLUS. VOUS CONVENEZ EXPRESSÉMENT QUE VOTRE UTILISATION DE CES SERVICES, DE LEUR CONTENU ET DE TOUT SERVICE OU ARTICLE OBTENU AUPRÈS DE NOUS SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES.

NI LA ​​SOCIÉTÉ NI AUCUNE PERSONNE ASSOCIÉE À LA SOCIÉTÉ NE DONNE AUCUNE GARANTIE NI NE FAIT DE DÉCLARATION CONCERNANT L'EXHAUSTIVITÉ, LA SÉCURITÉ, LA FIABILITÉ, LA QUALITÉ, L'EXACTITUDE OU LA DISPONIBILITÉ DES SERVICES. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, NI LA ​​SOCIÉTÉ NI AUCUNE PERSONNE ASSOCIÉE À LA SOCIÉTÉ NE DÉCLARE NI NE GARANTIT QUE LES SERVICES, LEUR CONTENU OU TOUT SERVICE OU ÉLÉMENT OBTENU PAR L'INTERMÉDIAIRE DES SERVICES SERONT EXACTS, FIABLES, SANS ERREUR OU ININTERROMPUS, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS, QUE LES SERVICES OU LE SERVEUR QUI LES REND DISPONIBLES SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D'AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES OU QUE LES SERVICES OU TOUT SERVICE OU ÉLÉMENT OBTENU PAR L'INTERMÉDIAIRE DES SERVICES RÉPONDRONT À VOS BESOINS OU À VOS ATTENTES.

LA SOCIÉTÉ DÉCLINE PAR LA PRÉSENTE TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QU'ELLE SOIT EXPLICITE OU IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE NON-CONTREFAÇON ET D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER.

CE QUI PRÉCÈDE N'AFFECTE AUCUNE GARANTIE QUI NE PEUT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE.

20. Limitation de responsabilité

SAUF INTERDICTION PAR LA LOI, VOUS NOUS TENIREZ, AINSI QUE NOS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS ET AGENTS, INDEMNES DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, PUNITIF, SPÉCIAL, ACCESSOIRE OU CONSÉCUTIF, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE (Y COMPRIS LES HONORAIRES D'AVOCATS ET TOUS LES FRAIS ET DÉPENSES CONNEXES DE LITIGE ET D'ARBITRAGE, OU DE PROCÈS OU D'APPEL, LE CAS ÉCHÉANT, QU'UN LITIGE OU UN ARBITRAGE SOIT ENGAGÉ OU NON), QUE CE SOIT DANS LE CADRE D'UNE ACTION CONTRACTUELLE, DE NÉGLIGENCE OU D'UNE AUTRE ACTION DÉLICTUELLE, OU DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC LE PRÉSENT CONTRAT, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUTE RÉCLAMATION POUR BLESSURE CORPORELLE OU DOMMAGE MATÉRIEL, DÉCOULANT DU PRÉSENT CONTRAT ET DE TOUTE VIOLATION PAR VOUS DE TOUTE LOI FÉDÉRALE, D'ÉTAT OU LOIS, STATUTS, RÈGLES OU RÈGLEMENTS LOCAUX, MÊME SI LA SOCIÉTÉ A ÉTÉ PRÉALABLEMENT AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. SAUF INTERDICTION LEGALE, SI LA SOCIÉTÉ EST TENUE RESPONSABLE, ELLE NE POURRA EXCÉDER LE MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ ENTRE LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR LE SERVICE À L'ORIGINE DE LA RÉCLAMATION AU COURS DES 12 MOIS PRÉCÉDANT LA SURVENANCE DE LA RESPONSABILITÉ OU CENT DOLLARS (100 $), ET EN AUCUN CAS, IL N'Y AURA DE DOMMAGES INDIRECTS OU PUNITIFS. CERTAINS ÉTATS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS ; LA LIMITATION OU L'EXCLUSION PRÉCÉDENTE PEUT DONC NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.

21. Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte et interdire l'accès au Service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, à notre seule discrétion, pour quelque raison que ce soit et sans limitation, y compris, mais sans s'y limiter, une violation des Conditions.

Si vous souhaitez résilier votre compte, vous pouvez simplement cesser d'utiliser le Service.

Toutes les dispositions des Conditions qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation survivront à la résiliation, y compris, sans limitation, les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, l'indemnisation et les limitations de responsabilité.

22. Loi applicable

Les présentes conditions seront régies et interprétées conformément aux lois de l’État du Delaware, sans égard à ses dispositions relatives aux conflits de lois.

Notre manquement à faire valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits. Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions resteront en vigueur. Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre nous concernant notre Service et remplacent tout accord antérieur que nous aurions pu avoir entre nous concernant le Service.

23. Modifications du service

Nous nous réservons le droit de retirer ou de modifier notre Service, ainsi que tout service ou contenu fourni via le Service, à notre entière discrétion et sans préavis. Nous déclinons toute responsabilité si, pour quelque raison que ce soit, tout ou partie du Service est indisponible, à tout moment ou pour une durée déterminée. Nous pouvons ponctuellement restreindre l'accès à certaines parties du Service, voire à l'intégralité du Service, aux utilisateurs, y compris les utilisateurs enregistrés.

24. Modifications des conditions

Nous pouvons modifier les Conditions à tout moment en les publiant sur ce site. Il est de votre responsabilité de les consulter régulièrement.

En continuant à utiliser la Plateforme après la publication des Conditions révisées, vous acceptez les modifications. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de ces modifications, car elles vous engagent.

En continuant à accéder à notre Service ou à l'utiliser après l'entrée en vigueur de toute révision, vous acceptez d'être lié par les conditions révisées. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, vous n'êtes plus autorisé à utiliser le Service.

25. Renonciation et divisibilité

Aucune renonciation par la Société à une quelconque modalité ou condition énoncée dans les Conditions ne sera considérée comme une renonciation supplémentaire ou continue à cette modalité ou condition ou une renonciation à toute autre modalité ou condition, et tout manquement de la Société à faire valoir un droit ou une disposition en vertu des Conditions ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Si une disposition des Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal ou un autre tribunal compétent pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera éliminée ou limitée dans la mesure minimale de sorte que les dispositions restantes des Conditions resteront pleinement en vigueur.

26. Remerciements

EN UTILISANT LE SERVICE OU D'AUTRES SERVICES FOURNIS PAR NOUS, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU CES CONDITIONS DE SERVICE ET ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR ELLES.

27. Contactez-nous

Veuillez envoyer vos commentaires, vos retours, vos demandes d'assistance technique par email à help@Tinytography.com.